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Permis de construire n°PC 07850213G0007 à Le Port-Marly (78) pour 168 logements délivré le 17 mars 2014 à KAUFMAN & BROAD HOMES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07850213G0007 délivré le 17 mars 2014 par la ville de Le Port-Marly (78560), pour un projet situé 37-41 Ave Saint Germain, PORT-MARLY (78560). Le programme prévoit 168 logements en résidence et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En décembre 2013, KAUFMAN & BROAD HOMES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 37-41 Ave Saint Germain, PORT-MARLY (78560), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2014 par la Ville de Le Port-Marly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 168 logements pour une surface de plancher totale de 4 318 m². La surface de plancher créée atteint 4 318 m² dont habitation (4 318 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 25,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante).

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 318 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 93, AB 94, AB 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/17
Surface construite4 318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés168
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAUFMAN & BROAD HOMES
  • SIREN : 379445679
  • SIRET : 37944567900127
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92207)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 168 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 318 m²
Variation nette totale 4 318 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 318 m² 4 318 m²
Total 0 m² 4 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 318 m² 4 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16800000 168
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 168 (100,0 %) · en résidence : 168 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 9 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07850213G0007
  • Code commune INSEE : 78502 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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