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Autorisation d’urbanisme PC n°0112662300017 à PORT- LA NOUVELLE (11210) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0112662300017). Le projet est situé au Chemin des Vignes à PORT- LA NOUVELLE (11210). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 décembre 2023, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 22 142 m². La surface de plancher créée atteint 515 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 515 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemin des Vignes, PORT- LA NOUVELLE (11210).

Références cadastrales : AR, 664, AR, 674, AR, 860.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE (SIREN 211102660, SIRET 21110266000019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PORT LA NOUVELLE (11210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 515 m² · Variation nette totale : 515 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²515 m²0 m²0 m²0 m²515 m²515 m²
Total0 m²515 m²0 m²0 m²0 m²515 m²515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Répartition par taille
3 pièces18

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée515 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)515 m²
Superficie du terrain22 142 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 juin 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0112662300017
  • Code commune INSEE : 11266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORT- LA NOUVELLE (11210). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 515 m², 0 m² et parcelle de 22 142 m².