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Permis de construire n°PC 01126613L0003 à Port-la-Nouvelle (11) pour un logement accordé le 5 avril 2013 à SCI DU GRAND VERGER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01126613L0003 délivré le 5 avril 2013 par la ville de Port-la-Nouvelle (11210), pour un projet situé 531 Av de Catalogne, PORT LA NOUVELLE (11210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 3 679 m².

Programme et contexte

En mars 2013, SCI DU GRAND VERGER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 531 Av de Catalogne, PORT LA NOUVELLE (11210), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2013 par la Ville de Port-la-Nouvelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 243 m² sur une emprise foncière de 3 679 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² dont habitation (83 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 83,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 243 m²
  • Surface du terrain : 3 679 m²
  • Référence cadastrale : AE 657

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 531 Av de Catalogne, Port-la-Nouvelle (11210)
  • Département : Aude (11)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/05
Foncier3 679 m²
Surface construite1 243 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU GRAND VERGER
  • SIREN : 321918674
  • SIRET : 32191867400029
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORT LA NOUVELLE (11210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 160 m²
Surface après travaux (totale) 1 243 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 360 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 443 m²
Autres locaux non résidentiels 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Total 1 160 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 1 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01126613L0003
  • Code commune INSEE : 11266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 5 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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