Permis de construire à Port-La-Nouvelle (11210) - 4 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°01126613L0008 délivré le 2013/12/12 à Port-la-Nouvelle autorise une transformation avec extension pour un programme de 732 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (862 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de Port-la-Nouvelle. Implanté Lieu-dit Domaine de Vergeli, à Port-La-Nouvelle (11210), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Domaine de Vergeli.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 848 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 301 m², dont 431 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 141 m² d’habitation et 591 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 732 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Port-la-Nouvelle compte 5 905 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Domaine de Vergeli, Port-La-Nouvelle (11210).
Références cadastrales : AW, 102, AW, 103, AW, 104.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES (SIREN 180005019, SIRET 18000501900047, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Montpellier (34000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 452 m² · Surface après travaux (totale) : 732 m² · Variation nette totale : 280 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 4 m² | 137 m² | 21 m² | 431 m² | -311 m² | 141 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 297 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² | 591 m² |
| Total | 452 m² | 301 m² | 431 m² | 21 m² | 431 m² | 280 m² | 732 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 301 m² |
| Surface transformée | 431 m² |
| Surface supprimée | 21 m² |
| Surface après travaux (totale) | 732 m² |
| Superficie du terrain | 3 848 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01126613L0008
- Code commune INSEE : 11266 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Port-La-Nouvelle (11210). Les travaux prévoient la création de 301 m², des transformations pour 862 m² et des démolitions de 21 m²; la surface après travaux atteint 732 m². Le terrain couvre 3 848 m².
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