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Déclaration préalable n°DP 07647624L0094 à Port-Jérôme-sur-Seine (76) pour un logement non opposée le 14 juin 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07647624L0094 délivré le 14 juin 2024 par la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170), pour un projet situé 15 Rue de la Forge, PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 319 m².

Programme et contexte

En mai 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 15 Rue de la Forge, PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2024 par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 58 m² sur une emprise foncière de 1 319 m². La surface de plancher après travaux atteint 58 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (58 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 58 m²
  • Surface du terrain : 1 319 m²
  • Référence cadastrale : AL 156

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2024
Foncier1 319 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PORT-JEROME-SUR-SEINE (76330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 58 m²
Surface après travaux (totale) 58 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Autres locaux non résidentiels 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 58 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 juin 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647624L0094
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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