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Permis de construire n°PC 07647622L0026 à Port-Jérôme-sur-Seine (76) pour 40 logements délivré le 5 septembre 2022 à LOGEO SEINE ESTUAIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07647622L0026 délivré le 5 septembre 2022 par la ville de Port-Jérôme-sur-Seine (76170), pour un projet situé 28 Rue Henri Messager, PORT JEROME SUR SEINE (76330). Le programme prévoit 40 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 674 m².

Programme et contexte

En juin 2022, LOGEO SEINE ESTUAIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 28 Rue Henri Messager, PORT JEROME SUR SEINE (76330), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2022 par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 40 logements portant la surface de plancher totale à 3 018 m² sur une emprise foncière de 1 674 m². La surface de plancher créée atteint 2 918 m² dont habitation (2 918 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 73,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 018 m²
  • Surface du terrain : 1 674 m²
  • Référence cadastrale : AP 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2022
Foncier1 674 m²
Surface construite3 018 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés40
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGEO SEINE ESTUAIRE
  • SIREN : 367500899
  • SIRET : 36750089900144
  • Catégorie juridique : 5646
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LE HAVRE (76600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 40 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 3 018 m²
Variation nette totale 2 538 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 2 918 m² 100 m² 180 m² 0 m² 2 838 m² 3 018 m²
Autres locaux non résidentiels 300 m² 0 m² 0 m² 200 m² 100 m² -300 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 100 m²
Total 480 m² 2 918 m² 100 m² 380 m² 100 m² 2 538 m² 3 018 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07647622L0026
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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