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Autorisation d’urbanisme PC n°07647622L0025 à PORT JEROME SUR SEINE (76330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647622L0025). Le projet est situé au 12 allee Jacques Prevert à PORT JEROME SUR SEINE (76330). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 650 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 102 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 102 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 allee Jacques Prevert, PORT JEROME SUR SEINE (76330).

Références cadastrales : AR, 207.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité YVETOT (76190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 102 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation102 m²102 m²0 m²102 m²0 m²0 m²102 m²
Total102 m²102 m²0 m²102 m²0 m²0 m²102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée102 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée102 m²
Surface après travaux (totale)102 m²
Superficie du terrain2 650 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647622L0025
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORT JEROME SUR SEINE (76330). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 102 m², 0 m² et parcelle de 2 650 m².