Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 131 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07647616L0050 délivré le 2017/03/01 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour un programme de 131 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 131 m² sur ZAC du Bosquet Reine - Lot. Déposé en hiver 2016, autorisé le 1 mars 2017 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté ZAC du Bosquet Reine - Lot, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 746 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 131 m².
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZAC du Bosquet Reine - Lot, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
Références cadastrales : B, 2059.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE HAVRE (76620).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 131 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Total | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 131 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 131 m² |
| Superficie du terrain | 746 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647616L0050
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 131 m². Le terrain couvre 746 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Port-Jérôme-sur-Seine (76330)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - rue Maryse Bastie - nouvelle construction - 582 m² Habitation
- 2025 - rue du President Rene Coty - nouvelle construction - 206 m² Habitation
- 2025 - rue Henri Dunant - extension de surface sans transformation - 3 374 m² Habitation
- 2025 - Rue Fontaineval - nouvelle construction - 140 m² Habitation
- 2025 - avenue du President Kenned - nouvelle construction - 3 600 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - rue de la Forge - transformation sans extension ni diminution de surface - 58 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - route de Touffreville - Le - nouvelle construction - 124 m² Habitation
- 2023 - rue des Cypres - nouvelle construction - 80 m² Habitation