Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 2 059 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07647616L0034 délivré le 2016/10/05 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour un programme de 2 620 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE, le programme résidentiel autorise la construction de 2 620 m² sur Terrain Rubano sis Angle R. Déposé en été 2016, autorisé le 5 octobre 2016 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté Terrain Rubano sis Angle R, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMOBILIERE BASSE SEINE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 29 logements sur une parcelle de 1 572 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 620 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 059 m² d’habitation et 561 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 620 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Terrain Rubano sis Angle R, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
Références cadastrales : AP, 49.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMMOBILIERE BASSE SEINE (SIREN 552141541, SIRET 55214154100045, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE HAVRE (76600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 620 m² · Variation nette totale : 2 620 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 059 m² | 2 059 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 561 m² |
| Total | 0 m² | 2 620 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 620 m² | 2 620 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 29 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 29 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 11 |
| 4 pièces | 6 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 29 |
| Surface créée | 2 620 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 620 m² |
| Superficie du terrain | 1 572 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647616L0034
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 2 620 m²; la surface après travaux atteint 2 620 m². Le terrain couvre 1 572 m².
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