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Autorisation d’urbanisme PC n°07647616L0013 à Port-Jerome-sur-Seine (76330) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07647616L0013). Le projet est situé au Avenue Victor Hugo à Port-Jerome-sur-Seine (76330). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 12 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 août 2016, autorise la création de 26 logements sur une parcelle de 3 361 m². La surface de plancher créée atteint 1 910 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 910 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Victor Hugo, Port-Jerome-sur-Seine (76330).

Références cadastrales : AP, 282.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PORT JEROME SUR SEINE AVENUE VICTOR HUGO (SIREN 823147194, SIRET 82314719400018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Le Trait (76580)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 910 m² · Variation nette totale : 1 910 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 910 m²0 m²0 m²0 m²1 910 m²1 910 m²
Total0 m²1 910 m²0 m²0 m²0 m²1 910 m²1 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés26
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces6
3 pièces8
4 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés26
Surface créée1 910 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 910 m²
Superficie du terrain3 361 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 910 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07647616L0013
  • Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Port-Jerome-sur-Seine (76330). Les principaux éléments portent sur 26 logements, 1 910 m², 0 m² et parcelle de 3 361 m².