Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07647615L0032 délivré le 2015/11/19 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une extension de surface pour un programme de 163 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur Lieu-dit 1 RUE CASIMIR DELAVIGNE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 19 novembre 2015 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté Lieu-dit 1 RUE CASIMIR DELAVIGNE, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de 1 RUE CASIMIR DELAVIGNE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 676 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 163 m².
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit 1 RUE CASIMIR DELAVIGNE, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 74 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 89 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
74 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
163 m²
Total
74 m²
89 m²
0 m²
0 m²
0 m²
89 m²
163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
89 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
163 m²
Superficie du terrain
676 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite163 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 676 m².
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