Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 1 643 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°07647615L0002 délivré le 2015/08/18 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour un programme de 2 119 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GOTHAM, le programme résidentiel autorise la construction de 2 119 m² sur RUE HENRI MESSAGER. Déposé en hiver 2015, autorisé le 18 août 2015 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté RUE HENRI MESSAGER, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GOTHAM.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 4 009 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 119 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 643 m² d’habitation et 476 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 119 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE HENRI MESSAGER, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
Références cadastrales : AP, 271, AP, 272, AP, 211.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GOTHAM (SIREN 443948773, SIRET 44394877300264, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LE HAVRE (76600)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 119 m² · Variation nette totale : 2 119 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 1 643 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Total | 0 m² | 2 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 119 m² | 2 119 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Surface créée | 2 119 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 119 m² |
| Superficie du terrain | 4 009 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 19 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647615L0002
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 août 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 2 119 m²; la surface après travaux atteint 2 119 m². Le terrain couvre 4 009 m².
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