Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07647614L0024 délivré le 2014/05/27 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour un programme de 76 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 76 m² sur Lieu-dit ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 3A - LOT. Déposé en été 2014, autorisé le 27 mai 2014 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté Lieu-dit ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 3A - LOT, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 3A - LOT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 496 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 76 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 76 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit ZAC DU BOSQUET REINE - PHASE 3A - LOT, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
Références cadastrales : B, 1938.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE HAVRE (76600).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m² · Variation nette totale : 76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 76 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 76 m² |
| Superficie du terrain | 496 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 9 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647614L0024
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mai 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 76 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 496 m².
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