Permis de construire à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330) - 984 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°07647612L0089 délivré le 2013/03/20 à NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 150 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 150 m² sur LE BOSQUET REINE. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 mars 2013 par la commune de NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON. Implanté LE BOSQUET REINE, à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 2 499 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 2 150 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 984 m² d’habitation et 1 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 150 m².
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON compte 10 387 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOSQUET REINE, Notre-Dame-De-Gravenchon (76330).
Références cadastrales : B, 400, B, 398, B, 403.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : LE HAVRE CEDEX (76087).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 150 m² · Variation nette totale : 2 150 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
| Total | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 12 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 12 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 12 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 12 |
| Surface créée | 2 150 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 150 m² |
| Superficie du terrain | 2 499 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 25 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07647612L0089
- Code commune INSEE : 76476 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Notre-Dame-De-Gravenchon (76330). Les travaux prévoient la création de 2 150 m²; la surface après travaux atteint 2 150 m². Le terrain couvre 2 499 m².
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