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Permis de construire n°PC 01451521P0006 à Port-en-Bessin-Huppain (14) pour 3 logements délivré le 13 octobre 2021 à SCI PLUTO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01451521P0006 délivré le 13 octobre 2021 par la ville de Port-en-Bessin-Huppain (14520), pour un projet situé 21 Rue Docteur Camille Huet, PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 683 m².

Programme et contexte

En août 2021, SCI PLUTO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Rue Docteur Camille Huet, PORT EN BESSIN HUPPAIN (14520), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 octobre 2021 par la Ville de Port-en-Bessin-Huppain.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 135 m² sur une emprise foncière de 683 m². La surface de plancher après travaux atteint 135 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (113 m²) et locaux (22 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 37,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 135 m²
  • Surface du terrain : 683 m²
  • Référence cadastrale : AP 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 21 Rue Docteur Camille Huet, Port-en-Bessin-Huppain (14520)
  • Département : Calvados (14)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation13/10/2021
Foncier683 m²
Surface construite135 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PLUTO
  • SIREN : 814775508
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BAYEUX (14400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 135 m²
Surface après travaux (totale) 135 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Autres locaux non résidentiels 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 22 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 113 m²
Total 135 m² 0 m² 113 m² 0 m² 113 m² 0 m² 135 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
210000 3
66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01451521P0006
  • Code commune INSEE : 14515 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 13 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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