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Autorisation d’urbanisme PC n°0130772000021 à PORT DE BOUC (13110) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0130772000021). Le projet est situé au 62 RUE GAMBETTA à PORT DE BOUC (13110). Le projet se situe dans le département Bouches-du-Rhône, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2020, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 299 m². La surface de plancher créée atteint 393 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 442 m².

Localisation du projet

Adresse : 62 RUE GAMBETTA, PORT DE BOUC (13110).

Références cadastrales : AC, 141.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUC (SIREN 524763067, SIRET 52476306700021, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CARRO (13500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 442 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²393 m²0 m²0 m²0 m²393 m²393 m²
Autres locaux non résidentiels195 m²0 m²0 m²146 m²0 m²-146 m²49 m²
Total195 m²393 m²0 m²146 m²0 m²247 m²442 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée393 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)442 m²
Superficie du terrain299 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 septembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0130772000021
  • Code commune INSEE : 13077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORT DE BOUC (13110). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 393 m², 0 m² et parcelle de 299 m².