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Déclaration préalable n°DP 0130771700073 à Port-de-Bouc (13) pour un logement non opposée le 3 octobre 2017 à F.F.S

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0130771700073 délivré le 3 octobre 2017 par la ville de Port-de-Bouc (13110), pour un projet situé Allee Claude Debussy, 13110 (PORT). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 777 m².

Programme et contexte

En août 2017, F.F.S a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé Allee Claude Debussy, 13110 (PORT), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2017 par la Ville de Port-de-Bouc.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 210 m² sur une emprise foncière de 777 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² dont habitation (33 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 33,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 210 m²
  • Surface du terrain : 777 m²
  • Référence cadastrale : AT 230

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/03
Foncier777 m²
Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F.F.S
  • SIREN : 435103486
  • SIRET : 43510348600013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PORT-DE-BOUC (13110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 210 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 210 m²
Total 177 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0130771700073
  • Code commune INSEE : 13077 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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