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Autorisation d’urbanisme PC n°05041220Q0042 à PORT-BAIL-SUR-MER (50580) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05041220Q0042). Le projet est situé au RUE AUBERT - PORTBAIL à PORT-BAIL-SUR-MER (50580). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 avril 2021, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 6 979 m². La surface de plancher créée atteint 2 003 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 003 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE AUBERT - PORTBAIL, PORT-BAIL-SUR-MER (50580).

Références cadastrales : AD, 175.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAVIE (SIREN 889267027, SIRET 88926702700015, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 003 m² · Variation nette totale : 2 003 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 003 m²0 m²0 m²0 m²2 003 m²2 003 m²
Total0 m²2 003 m²0 m²0 m²0 m²2 003 m²2 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Collectif (hors résidence)6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée2 003 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 003 m²
Superficie du terrain6 979 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 003 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05041220Q0042
  • Code commune INSEE : 50412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORT-BAIL-SUR-MER (50580). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 2 003 m², 0 m² et parcelle de 6 979 m².