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Permis de construire n°PC 05041218Q0012 à Port-Bail-sur-Mer (50) pour 4 logements délivré le 30 août 2018 à SCI CASSANOVA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05041218Q0012 délivré le 30 août 2018 par la ville de Port-Bail-sur-Mer (50580), pour un projet situé Route de Barneville D426, PORTBAIL (50580). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 9 335 m².

Programme et contexte

En août 2018, SCI CASSANOVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Route de Barneville D426, PORTBAIL (50580), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018 par la Ville de Port-Bail-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 609 m² sur une emprise foncière de 9 335 m². La surface de plancher après travaux atteint 609 m² (variation nette : -137 m²), dont habitation (609 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 152,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 609 m²
  • Surface du terrain : 9 335 m²
  • Référence cadastrale : ZA 42, ZA 43, ZA 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Route de Barneville D426, Port-Bail-sur-Mer (50580)
  • Département : Manche (50)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/08/2018
Foncier9 335 m²
Surface construite609 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CASSANOVA
  • SIREN : 834721813
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHERBOURG EN COTENTIN (50110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 746 m²
Surface après travaux (totale) 609 m²
Variation nette totale -137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 273 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 609 m²
Autres locaux non résidentiels 473 m² 0 m² 0 m² 137 m² 336 m² -473 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 336 m²
Total 746 m² 0 m² 336 m² 137 m² 336 m² -137 m² 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2023
  • Chantier en cours depuis : 83 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05041218Q0012
  • Code commune INSEE : 50412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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