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Autorisation d’urbanisme PC n°05041218Q0012 à PORTBAIL (50580) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05041218Q0012). Le projet est situé au route de Barneville D426 à PORTBAIL (50580). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 30 août 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 août 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 9 335 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 609 m².

Localisation du projet

Adresse : route de Barneville D426, PORTBAIL (50580).

Références cadastrales : ZA, 42, ZA, 43, ZA, 44.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASSANOVA (SIREN 834721813, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité CHERBOURG EN COTENTIN (50110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 609 m² · Variation nette totale : -137 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation273 m²0 m²336 m²0 m²0 m²336 m²609 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²336 m²-336 m²-336 m²
Autres locaux non résidentiels473 m²0 m²0 m²137 m²0 m²-137 m²336 m²
Total746 m²0 m²336 m²137 m²336 m²-137 m²609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)609 m²
Superficie du terrain9 335 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/08/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05041218Q0012
  • Code commune INSEE : 50412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PORTBAIL (50580). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 9 335 m².