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Permis de construire n°PC 00130721H0005 à Port (01) pour 17 logements accordé le 7 décembre 2021 à COMMUNE DE PORT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00130721H0005 délivré le 7 décembre 2021 par la ville de Port (01460), pour un projet situé Rue des Prairies, PORT (01460). Le programme prévoit 17 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 8 288 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, COMMUNE DE PORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Prairies, PORT (01460), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 décembre 2021 par la Ville de Port.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 17 logements pour une surface de plancher totale de 2 044 m² sur une emprise foncière de 8 288 m². La surface de plancher créée atteint 2 044 m² dont habitation (1 624 m²) et locaux (420 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 95,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 044 m²
  • Surface du terrain : 8 288 m²
  • Référence cadastrale : AC 208P, AC 205P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/12/07
Foncier8 288 m²
Surface construite2 044 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés17
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PORT
  • SIREN : 210103073
  • SIRET : 21010307300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PORT (01460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 17 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 044 m²
Variation nette totale 2 044 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 624 m² 1 624 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Total 0 m² 2 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 044 m² 2 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
024830 17
0,0 % 11,8 % 23,5 % 47,1 % 17,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 17 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 décembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00130721H0005
  • Code commune INSEE : 01307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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