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Permis de construire n°PC 0292211800004 à Porspoder (29) pour 23 logements délivré le 13 juin 2018 à TREMA FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292211800004 délivré le 13 juin 2018 par la ville de Porspoder (29840), pour un projet situé Rue de la Mairie, PORSPODER (29840). Le programme prévoit 23 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 007 m².

Programme et contexte

En mars 2018, TREMA FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Mairie, PORSPODER (29840), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juin 2018 par la Ville de Porspoder.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 23 logements portant la surface de plancher totale à 1 673 m² sur une emprise foncière de 2 007 m². La surface de plancher créée atteint 870 m² dont habitation (730 m²) et locaux (140 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 673 m²
  • Surface du terrain : 2 007 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2604, 0A 2603, 0A 2312

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/13
Foncier2 007 m²
Surface construite1 673 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés23
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TREMA FINANCES
  • SIREN : 410938310
  • SIRET : 41093831000027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : LANNILIS (29870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 23 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 803 m²
Surface après travaux (totale) 1 673 m²
Variation nette totale 870 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 730 m² 803 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 533 m²
Autres locaux non résidentiels 803 m² 140 m² 0 m² 0 m² 803 m² -663 m² 140 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 803 m²
Total 803 m² 870 m² 803 m² 0 m² 803 m² 870 m² 1 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0614300 23
0,0 % 26,1 % 60,9 % 13,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 23 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 23 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 décembre 2020 et est en cours depuis environ 61 mois 15 jours.

  • Autorisation : 13 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 61 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292211800004
  • Code commune INSEE : 29221 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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