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Permis de construire à Pornichet (44380) - 2 463 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04413221T1088 délivré le 2022/03/22 à PORNICHET autorise une construction neuve pour un programme de 3 181 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par Q2C, le programme résidentiel autorise la construction de 3 181 m² sur 1 BD DE LA REPUBLIQUE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 mars 2022 par la commune de PORNICHET. Implanté 1 BD DE LA REPUBLIQUE, à Pornichet (44380), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par Q2C.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 23 logements sur une parcelle de 1 820 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 3 181 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 2 463 m² d’habitation et 718 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 181 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

PORNICHET compte 12 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 BD DE LA REPUBLIQUE, Pornichet (44380).

Références cadastrales : AH, 270.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Q2C (SIREN 908424617, SIRET 90842461700011, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 3 181 m² · Variation nette totale : 3 015 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 463 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 463 m²	2 463 m²
Autres locaux non résidentiels	166 m²	718 m²	0 m²	166 m²	0 m²	552 m²	718 m²
Total	166 m²	3 181 m²	0 m²	166 m²	0 m²	3 015 m²	3 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	23
Collectif (hors résidence)	23

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	23
Surface créée	3 181 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 181 m²
Superficie du terrain	1 820 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 181 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04413221T1088
Code commune INSEE : 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pornichet (44380). Les travaux prévoient la création de 3 181 m² et des démolitions de 166 m²; la surface après travaux atteint 3 181 m². Le terrain couvre 1 820 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04413221T1088
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	Q2C
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	908424617
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90842461700011
Code postal du demandeur	44000
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	BD DE LA REPUBLIQUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORNICHET
Code postal du terrain	44380
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	270
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1820
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	23
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	23
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	23
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	5
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2463
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	166
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	3181
COMM_NORM	44132