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Permis de construire n°PC 04413215T1028 à Pornichet (44) pour 18 logements délivré le 24 septembre 2015 à SCCV LES FLOTS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413215T1028 délivré le 24 septembre 2015 par la ville de Pornichet (44380), pour un projet situé 14 Rue du Commandant Boitard, PORNICHET (44380). Le programme prévoit 18 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 965 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCCV LES FLOTS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Rue du Commandant Boitard, PORNICHET (44380), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2015 par la Ville de Pornichet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 18 logements pour une surface de plancher totale de 1 800 m² sur une emprise foncière de 965 m². La surface de plancher créée atteint 1 800 m² dont habitation (1 417 m²) et locaux (383 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 78,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 800 m²
  • Surface du terrain : 965 m²
  • Référence cadastrale : AY 14, AY 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2015
Foncier965 m²
Surface construite1 800 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés18
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LES FLOTS
  • SIREN : 821990454
  • SIRET : 82199045400026
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 18 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 156 m²
Surface après travaux (totale) 1 800 m²
Variation nette totale 1 644 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 156 m² 1 417 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 261 m² 1 417 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Total 156 m² 1 800 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 644 m² 1 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 janvier 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413215T1028
  • Code commune INSEE : 44132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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