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Permis de construire à Pornichet (44380) - 377 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04413212T1075 délivré le 2013/07/24 à PORNICHET autorise une construction neuve pour un programme de 746 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI STEVIN, le programme résidentiel autorise la construction de 377 m² sur 14 Avenue du Littoral. Déposé en hiver 2012, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de PORNICHET. Implanté 14 Avenue du Littoral, à Pornichet (44380), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI STEVIN.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 548 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 377 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 746 m².

PORNICHET compte 12 121 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Avenue du Littoral, Pornichet (44380).

Références cadastrales : AS, 183, AS, 342, AS, 352.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI STEVIN (SIREN 409793379, SIRET 40979337900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GUERANDE (44350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 369 m² · Surface après travaux (totale) : 746 m² · Variation nette totale : 377 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	369 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	746 m²
Total	369 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	746 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Individuel groupé	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	377 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	746 m²
Superficie du terrain	1 548 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite746 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04413212T1075
Code commune INSEE : 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pornichet (44380). Les travaux prévoient la création de 377 m²; la surface après travaux atteint 746 m². Le terrain couvre 1 548 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44132
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04413212T1075
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI STEVIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409793379
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40979337900010
Code postal du demandeur	44350
Localité du demandeur	GUERANDE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue du Littoral
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PORNICHET
Code postal du terrain	44380
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	183
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	342
sec_cadastre3	AS
num_cadastre3	352
Superficie du terrain	1548
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	3
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	3
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	369
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	377
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	746
COMM_NORM	44132