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Déclaration préalable n°DP 04413123D2774 à Pornic (44) pour un logement non opposée le 12 décembre 2023 à SNC MATLAU

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04413123D2774 délivré le 12 décembre 2023 par la ville de Pornic (44210), pour un projet situé 5 Rue du Port Cheri, PORNIC (44210). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 798 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SNC MATLAU a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 5 Rue du Port Cheri, PORNIC (44210), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2023 par la Ville de Pornic.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 48 m² sur une emprise foncière de 798 m². La surface de plancher après travaux atteint 48 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (48 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 m²
  • Surface du terrain : 798 m²
  • Référence cadastrale : DV 147

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2023
Foncier798 m²
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC MATLAU
  • SIREN : 515200517
  • SIRET : 51520051700024
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : REZE (44400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 48 m²
Surface après travaux (totale) 48 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres locaux non résidentiels 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 48 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413123D2774
  • Code commune INSEE : 44131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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