← Retour aux permis de construire de logements à Pornic (44210)

Permis de construire n°PC 04413115D1234 à Pornic (44) pour 51 logements délivré le 13 novembre 2015 à HORIZON ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413115D1234 délivré le 13 novembre 2015 par la ville de Pornic (44210), pour un projet situé La Fontaine aux Bretons, PORNIC (44210). Le programme prévoit 51 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En juin 2015, HORIZON ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Fontaine aux Bretons, PORNIC (44210), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2015 par la Ville de Pornic.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 51 logements portant la surface de plancher totale à 13 038 m². La surface de plancher créée atteint 2 167 m² dont habitation (576 m²) et locaux (1 591 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 11,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 038 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DR 100P, DR 182P, DR 200P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation13/11/2015
Surface construite13 038 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés51
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HORIZON ATLANTIQUE
  • SIREN : 823179064
  • SIRET : 82317906400014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 51 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 639 m²
Surface après travaux (totale) 13 038 m²
Variation nette totale 1 399 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 332 m² 576 m² 4 466 m² 0 m² 0 m² 5 042 m² 10 374 m²
Autres locaux non résidentiels 6 307 m² 1 591 m² 0 m² 768 m² 4 466 m² -3 643 m² 2 664 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 4 466 m²
Total 11 639 m² 2 167 m² 4 466 m² 768 m² 4 466 m² 1 399 m² 13 038 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 février 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413115D1234
  • Code commune INSEE : 44131 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Pornic (44210)

→ Voir tous les PC logements à Pornic (44210)