Permis de construire à Ponts Sur Seulles (14480) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°01435521P0003 délivré le 2021/08/26 à PONTS SUR SEULLES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 221 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (396 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 26 août 2021 par la commune de PONTS SUR SEULLES. Implanté 6 RTE DE FONTAINE HENRY, à Ponts Sur Seulles (14480), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 561 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 23 m², dont 198 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 221 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
PONTS SUR SEULLES compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RTE DE FONTAINE HENRY, Ponts Sur Seulles (14480).
Références cadastrales : AB, 205, AB, 208, AB, 210.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : OUISTREHAM (14150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 231 m² · Surface après travaux (totale) : 221 m² · Variation nette totale : -10 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 23 m² | 198 m² | 33 m² | 198 m² | -10 m² | 221 m² |
| Total | 231 m² | 23 m² | 198 m² | 33 m² | 198 m² | -10 m² | 221 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Logements supprimés | 2 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 198 m² |
| Surface supprimée | 33 m² |
| Surface après travaux (totale) | 221 m² |
| Superficie du terrain | 1 561 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01435521P0003
- Code commune INSEE : 14355 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ponts Sur Seulles (14480). Les travaux prévoient la création de 23 m², des transformations pour 396 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 221 m². Le terrain couvre 1 561 m².
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