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Permis de construire à Ponts Et Marais (76260) - 140 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07650723P0001 délivré le 2023/08/04 à Ponts et Marais autorise une construction neuve pour un programme de 280 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 280 m² sur route de Gamaches. Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 août 2023 par la commune de Ponts et Marais. Implanté route de Gamaches, à Ponts Et Marais (76260), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 906 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 280 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 280 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

Ponts et Marais compte 819 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Gamaches, Ponts Et Marais (76260).

Références cadastrales : AL, 89, AL, 91, AL, 92.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint Quentin La Motte Croix au (80880).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 280 m² · Variation nette totale : 17 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation123 m²140 m²0 m²123 m²0 m²17 m²140 m²
Autres locaux non résidentiels140 m²140 m²0 m²140 m²0 m²0 m²140 m²
Total263 m²280 m²0 m²263 m²0 m²17 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée280 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée123 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain1 906 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite280 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/08/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07650723P0001
  • Code commune INSEE : 76507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ponts Et Marais (76260). Les travaux prévoient la création de 280 m² et des démolitions de 263 m²; la surface après travaux atteint 280 m². Le terrain couvre 1 906 m².

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