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Permis de construire n°PC 07650718P0001 à Ponts-et-Marais (76) pour 3 logements délivré le 24 avril 2018 à K.L.M. IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07650718P0001 délivré le 24 avril 2018 par la ville de Ponts-et-Marais (76260), pour un projet situé 60 Route d’Eu, PONTS ET MARAIS (76260). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 229 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, K.L.M. IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 60 Route d’Eu, PONTS ET MARAIS (76260), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2018 par la Ville de Ponts-et-Marais.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 1 747 m² sur une emprise foncière de 2 229 m². La surface de plancher créée atteint 72 m² dont habitation (72 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 24,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 747 m²
  • Surface du terrain : 2 229 m²
  • Référence cadastrale : AI 12

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/24
Foncier2 229 m²
Surface construite1 747 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : K.L.M. IMMOBILIER
  • SIREN : 792825259
  • SIRET : 79282525900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BUIGNY LES GAMACHES (80220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 675 m²
Surface après travaux (totale) 1 747 m²
Variation nette totale 72 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 476 m² 72 m² 199 m² 0 m² 0 m² 271 m² 1 747 m²
Autres locaux non résidentiels 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 199 m²
Total 1 675 m² 72 m² 199 m² 0 m² 199 m² 72 m² 1 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
003000 3
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 26 jours.

  • Autorisation : 24 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07650718P0001
  • Code commune INSEE : 76507 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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