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Permis de construire à Les Ponts-De-Ce (49130) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04924622C0042 délivré le 2022/11/24 à LES PONTS-DE-CE autorise une extension de surface pour un programme de 194 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI IMMO PASSIER, le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur 22 Rue Joachim du Bellay. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 novembre 2022 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté 22 Rue Joachim du Bellay, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI IMMO PASSIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 272 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 194 m².

LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 Rue Joachim du Bellay, Les Ponts-De-Ce (49130).

Références cadastrales : AD, 484, AD, 486.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI IMMO PASSIER (SIREN 899626394, SIRET 89962639400014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA POSSONNIERE (49170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 194 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation154 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²194 m²
Total154 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²194 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)194 m²
Superficie du terrain272 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite194 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/11/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924622C0042
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Ponts-De-Ce (49130). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 194 m². Le terrain couvre 272 m².

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