Permis de construire à Les Ponts-De-Ce (49130) - 205 m² destination Habitation autorisé en 2022
Le permis n°04924622C0022 délivré le 2022/06/15 à Les Ponts-de-Ce autorise une construction neuve pour un programme de 205 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 205 m² sur 23 Chemin Haut des Eclateries. Déposé au printemps 2022, autorisé le 15 juin 2022 par la commune de Les Ponts-de-Ce. Implanté 23 Chemin Haut des Eclateries, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 530 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 205 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Les Ponts-de-Ce compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Chemin Haut des Eclateries, Les Ponts-De-Ce (49130).
Références cadastrales : AM, 246.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES PONTS-DE-CE (49130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 205 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 120 m² | 205 m² |
| Total | 85 m² | 205 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 120 m² | 205 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 205 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 85 m² |
| Surface après travaux (totale) | 205 m² |
| Superficie du terrain | 530 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04924622C0022
- Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Ponts-De-Ce (49130). Les travaux prévoient la création de 205 m² et des démolitions de 85 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 530 m².
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