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Permis de construire à Les Ponts-De-Ce (49130) - 294 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04924620C0001 délivré le 2020/02/04 à LES PONTS-DE-CE autorise une construction neuve pour un programme de 294 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par RUE DES PONTS DE CE, le programme résidentiel autorise la construction de 294 m² sur 12a rue Toussaint Louverture. Déposé en hiver 2020, autorisé le 4 février 2020 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté 12a rue Toussaint Louverture, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RUE DES PONTS DE CE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 717 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 294 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 294 m².

LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12a rue Toussaint Louverture, Les Ponts-De-Ce (49130).

Références cadastrales : AN, 630, AN, 702.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RUE DES PONTS DE CE (SIREN 799364336, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ANGERS (49100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 294 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²294 m²0 m²0 m²0 m²294 m²294 m²
Total0 m²294 m²0 m²0 m²0 m²294 m²294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée294 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)294 m²
Superficie du terrain1 717 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite294 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04924620C0001
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Ponts-De-Ce (49130). Les travaux prévoient la création de 294 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 1 717 m².

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