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Déclaration préalable n°DP 04924616D0066 à Les Ponts-de-Cé (49) pour 9 logements non opposée le 25 août 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04924616D0066 délivré le 25 août 2016 par la ville de Les Ponts-de-Cé (49130), pour un projet situé 1 Avenu de la Chesnaie, LES PONTS-DE-CE (49130). Le programme prévoit 9 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Avenu de la Chesnaie, LES PONTS-DE-CE (49130), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2016 par la Ville de Les Ponts-de-Cé.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 9 logements portant la surface de plancher totale à 456 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 2,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 456 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BN 31, BN 32, BN 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/08/2016
Surface construite456 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés9
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : ST BATHELEMY D'ANJOU (49124)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 9 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 438 m²
Surface après travaux (totale) 456 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 18 m² 438 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Autres locaux non résidentiels 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² -438 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 438 m²
Total 438 m² 18 m² 438 m² 0 m² 438 m² 18 m² 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
252000 9
22,2 % 55,6 % 22,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 9 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 9 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 25 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04924616D0066
  • Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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