Permis de construire à Les Ponts-De-Ce (49130) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°04924616C0052 délivré le 2017/03/13 à LES PONTS-DE-CE autorise une extension de surface pour un programme de 251 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 184 m² sur 54 rue Pasteur. Déposé en hiver 2016, autorisé le 13 mars 2017 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté 54 rue Pasteur, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 283 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 184 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 155 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 251 m².
LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 54 rue Pasteur, Les Ponts-De-Ce (49130).
Références cadastrales : BD, 92.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LES PONTS DE CE (49130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 67 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 184 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 67 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 155 m² |
| Total | 67 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 251 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 184 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 251 m² |
| Superficie du terrain | 283 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | oui |
| Surélévation | oui |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04924616C0052
- Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Ponts-De-Ce (49130). Les travaux prévoient la création de 184 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 283 m².
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