Permis de construire à Les Ponts-De-Ce (49130) - 3 032 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°04924616C0016 délivré le 2016/06/13 à LES PONTS-DE-CE autorise une construction neuve pour un programme de 3 032 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 032 m² sur Ilot C5a - ZAC de la Monna. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juin 2016 par la commune de LES PONTS-DE-CE. Implanté Ilot C5a - ZAC de la Monna, à Les Ponts-De-Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 49 logements sur une parcelle de 1 720 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 3 032 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 032 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
LES PONTS-DE-CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Ilot C5a - ZAC de la Monna, Les Ponts-De-Ce (49130).
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : RENNES (35092).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 032 m² · Variation nette totale : 3 032 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
| Total | 0 m² | 3 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 032 m² | 3 032 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 49 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 49 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 21 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 49 |
| Surface créée | 3 032 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 032 m² |
| Superficie du terrain | 1 720 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04924616C0016
- Code commune INSEE : 49246 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Ponts-De-Ce (49130). Les travaux prévoient la création de 3 032 m²; la surface après travaux atteint 3 032 m². Le terrain couvre 1 720 m².
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