Permis de construire à Les Ponts De Ce (49130) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04924613C0011 délivré le 2013/05/23 à LES PONTS DE CE autorise une transformation sans extension pour un programme de 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 23 mai 2013 par la commune de LES PONTS DE CE. Implanté 28 rue Halope des Freres, à Les Ponts De Ce (49130), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 403 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (220 m² issues de transformation, 220 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 220 m².
LES PONTS DE CE compte 12 725 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 28 rue Halope des Freres, Les Ponts De Ce (49130).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LES PONTS DE CE (49130).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
220 m²
0 m²
220 m²
0 m²
220 m²
220 m²
Total
220 m²
0 m²
220 m²
0 m²
220 m²
220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
0 m²
Surface transformée
220 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
220 m²
Superficie du terrain
403 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/05/23
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Les Ponts De Ce (49130). Les travaux prévoient des transformations pour 440 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 403 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Ponts-de-Cé (49130)
Autres permis de construire de logements dans la commune
2025 - Roche Marotte - transformation avec diminution de surface - 136 m² Habitation