Permis de construire à Ponts (50300) - 113 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°05041116J0002 délivré le 2016/09/05 à PONTS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 113 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RJA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (226 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 septembre 2016 par la commune de PONTS. Implanté 34, à Ponts (50300), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de AUBIGNY.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI RJA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 26 893 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (113 m² issues de transformation, 113 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 113 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
PONTS compte 682 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34, Ponts (50300).
Références cadastrales : ZI, 1325.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RJA (SIREN 529810285, SIRET 52981028500013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTS (50300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 113 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 113 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | -113 m² | 0 m² |
| Total | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 113 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 113 m² |
| Total détail | 113 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 113 m² |
| Superficie du terrain | 26 893 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 20 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05041116J0002
- Code commune INSEE : 50411 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ponts (50300). Les travaux prévoient des transformations pour 226 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 26 893 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Ponts (50300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - chemin de la Chaussee - extension de surface sans transformation - 166 m² Habitation
- 2024 - Le Bourg Robert - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2024 - Le Moulin de Cavigny - transformation avec diminution de surface - 146 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - LA MARECHALLERIE - nouvelle construction - 97 m² Habitation
- 2023 - La Josephiane - nouvelle construction - 94 m² Habitation
- 2023 - LOTISSEMENT LA JOSEPHIANE - nouvelle construction - 105 m² Habitation
- 2023 - LA MERECHALLERIE - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2023 - La Marechallerie LOT 7 - nouvelle construction - 79 m² Habitation