← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pontoux

Permis de construire à Pontoux (71270) - 345 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07135520E0002 délivré le 2020/07/23 à PONTOUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 345 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA FERME, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 12 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2020, autorisé le 23 juillet 2020 par la commune de PONTOUX. Implanté 12 GRANDE RUE, à Pontoux (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA FERME.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 210 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (261 m² issues de transformation, 261 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 345 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

PONTOUX compte 277 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 GRANDE RUE, Pontoux (71270).

Références cadastrales : B, 93, B, 95, B, 96.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA FERME (SIREN 348526187, SIRET 34852618700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité PONTOUX (71270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 356 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	84 m²	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	261 m²	345 m²
Autres locaux non résidentiels	272 m²	0 m²	0 m²	11 m²	261 m²	-272 m²	0 m²
Total	356 m²	0 m²	261 m²	11 m²	261 m²	-11 m²	345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

Destination	Transformée
Agricole	261 m²
Total détail	261 m²

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	345 m²
Superficie du terrain	7 210 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite345 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2020/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07135520E0002
Code commune INSEE : 71355 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontoux (71270). Les travaux prévoient des transformations pour 522 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 7 210 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pontoux (71270)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue de Grandot - nouvelle construction - 75 m² Habitation
2024 - Rue de Grandot - nouvelle construction - 76 m² Habitation
2015 - Grande rue - nouvelle construction - 167 m² Habitation
2014 - de la Faye - nouvelle construction - 86 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Pontoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71355
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07135520E0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-07-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LA FERME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	348526187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34852618700011
Code postal du demandeur	71270
Localité du demandeur	PONTOUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	PONTOUX
Code postal du terrain	71270
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	96
Superficie du terrain	7210
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	84
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	261
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	261
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	261
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	345