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Permis de construire à Pontorson (50170) - 178 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05041022J0012 délivré le 2022/09/14 à Pontorson autorise une transformation sans extension pour un programme de 178 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES LYS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 14 septembre 2022 par la commune de Pontorson. Implanté 5 Rue de Rennes, à Pontorson (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES LYS.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 628 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (58 m² issues de transformation, 58 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 178 m².

Pontorson compte 4 334 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue de Rennes, Pontorson (50170).

Références cadastrales : AH, 220.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES LYS (SIREN 905071478, SIRET 90507147800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Pontorson (50170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 178 m² · Surface après travaux (totale) : 178 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation178 m²0 m²58 m²0 m²58 m²178 m²
Total178 m²0 m²58 m²0 m²58 m²178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée58 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)178 m²
Superficie du terrain628 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite178 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05041022J0012
  • Code commune INSEE : 50410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontorson (50170). Les travaux prévoient des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 178 m². Le terrain couvre 628 m².

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