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Permis de construire à Pontorson (50170) - 225 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05041014J0021 délivré le 2015/02/24 à Pontorson autorise une construction neuve pour un programme de 412 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL BELLOIR, le programme résidentiel autorise la construction de 412 m² sur CHEM DU MARAIS - VOIE 107. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 24 février 2015 par la commune de Pontorson. Implanté CHEM DU MARAIS - VOIE 107, à Pontorson (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EARL BELLOIR.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 6 351 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 225 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 412 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Pontorson compte 4 334 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DU MARAIS - VOIE 107, Pontorson (50170).

Références cadastrales : ZC, 21, ZC, 19.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL BELLOIR (SIREN 435019369, SIRET 43501936900014, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Pontorson (50170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²225 m²0 m²0 m²0 m²225 m²225 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²187 m²0 m²0 m²0 m²187 m²187 m²
Total0 m²412 m²0 m²0 m²0 m²412 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée412 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain6 351 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05041014J0021
  • Code commune INSEE : 50410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontorson (50170). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 6 351 m².

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