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Permis de construire à Pontorson (50170) - 390 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05041013J0031 délivré le 2014/02/25 à Pontorson autorise une construction neuve pour un programme de 390 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 390 m² sur 16 RUE DE LA FONTAINE MAYEUX. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 février 2014 par la commune de Pontorson. Implanté 16 RUE DE LA FONTAINE MAYEUX, à Pontorson (50170), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 766 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 390 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 390 m².

Pontorson compte 4 334 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 RUE DE LA FONTAINE MAYEUX, Pontorson (50170).

Références cadastrales : AE, 51, AE, 487, AE, 485.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Montanel (50240).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 390 m² · Variation nette totale : 390 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Total0 m²390 m²0 m²0 m²0 m²390 m²390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5
Répartition par taille
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée390 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)390 m²
Superficie du terrain1 766 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05041013J0031
  • Code commune INSEE : 50410 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontorson (50170). Les travaux prévoient la création de 390 m²; la surface après travaux atteint 390 m². Le terrain couvre 1 766 m².

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