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Permis de construire n°PC 04023024T0013 à Pontonx-sur-l'Adour (40) pour 33 logements délivré le 9 décembre 2024 à OPDHLM 40

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04023024T0013 délivré le 9 décembre 2024 par la ville de Pontonx-sur-l'Adour (40465), pour un projet situé 175 Avenue Robert Labeyrie, PONTONX SUR L ADOUR (40465). Le programme prévoit 33 logements en résidence, il s'agit d'une diminution sans transformation et usage prévu : location.

Programme et contexte

En août 2024, OPDHLM 40 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 175 Avenue Robert Labeyrie, PONTONX SUR L ADOUR (40465), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2024 par la Ville de Pontonx-sur-l'Adour.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble résidentiel de 33 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 381 m². La surface de plancher créée atteint 1 833 m² dont habitation (1 833 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 55,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 381 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/12/09
Surface construite2 381 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés33
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPDHLM 40
  • SIREN : 274000017
  • SIRET : 27400001700013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONT DE MARSAN (40000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 33 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 959 m²
Surface après travaux (totale) 2 381 m²
Variation nette totale -578 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 959 m² 1 833 m² 0 m² 2 411 m² 0 m² -578 m² 2 381 m²
Total 2 959 m² 1 833 m² 0 m² 2 411 m² 0 m² -578 m² 2 381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1885200 33
54,5 % 24,2 % 15,2 % 6,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 33 (100,0 %) · en résidence : 33 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 33 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 mai 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 5 jours.

  • Autorisation : 9 décembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04023024T0013
  • Code commune INSEE : 40230 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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