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Autorisation d’urbanisme PC n°0955002400080 à PONTOISE (95300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955002400080). Le projet est situé au 9 avenue du General Gabriel à PONTOISE (95300). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 31 mai 2024, autorise la création de 13 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 000 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 avenue du General Gabriel, PONTOISE (95300).

Références cadastrales : AM, 1.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COALLIA (SIREN 775680309, SIRET 77568030900611, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75592)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 000 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²2 000 m²0 m²0 m²2 000 m²2 000 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 000 m²-2 000 m²-2 000 m²
Autres locaux non résidentiels2 000 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²2 000 m²
Total2 000 m²0 m²2 000 m²0 m²2 000 m²0 m²2 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
1 pièce13

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés13
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 000 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955002400080
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTOISE (95300). Les principaux éléments portent sur 13 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 0 m².