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Permis de construire à Pontoise (95300) - 36 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0955002300042 délivré le 2024/07/04 à Pontoise autorise une extension de surface pour un programme de 232 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI NOUGATINE, le programme résidentiel autorise la construction de 36 m² sur 5 Avenue Jean Mermoz. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 juillet 2024 par la commune de Pontoise. Implanté 5 Avenue Jean Mermoz, à Pontoise (95300), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI NOUGATINE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 662 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 232 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Pontoise compte 31 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Avenue Jean Mermoz, Pontoise (95300).

Références cadastrales : AM, 41.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI NOUGATINE (SIREN 910137330, SIRET 91013733000015, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité St ouen l'aumone (95310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 196 m² · Surface après travaux (totale) : 232 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation196 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²232 m²
Total196 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)232 m²
Superficie du terrain662 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite232 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955002300042
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontoise (95300). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 232 m². Le terrain couvre 662 m².

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