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Autorisation d’urbanisme PC n°0955002300018 à Pontoise (95300) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955002300018). Le projet est situé au 37 Rue des Marechaux à Pontoise (95300). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 décembre 2023, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 4 787 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 633 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 633 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 37 Rue des Marechaux, Pontoise (95300).

Références cadastrales : BH, 40, BH, 40, BH, 80.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GLR (SIREN 885223412, SIRET 88522341200028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité HERBLAY-SUR-SEINE (95220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 633 m² · Variation nette totale : -135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation768 m²0 m²633 m²135 m²633 m²-135 m²633 m²
Total768 m²0 m²633 m²135 m²633 m²-135 m²633 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
1 pièce7
2 pièces8
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée0 m²
Surface transformée633 m²
Surface supprimée135 m²
Surface après travaux (totale)633 m²
Superficie du terrain4 787 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite633 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955002300018
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Pontoise (95300). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 0 m², 633 m² et parcelle de 4 787 m².