Permis de construire à Pontoise (95300) - 1 098 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0955002200049 délivré le 2023/07/06 à Pontoise autorise une construction neuve pour un programme de 1 171 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV AR PONTOISE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 171 m² sur 87 Rue Pierre Butin. Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 juillet 2023 par la commune de Pontoise. Implanté 87 Rue Pierre Butin, à Pontoise (95300), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV AR PONTOISE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 17 logements sur une parcelle de 687 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 88 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 171 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 098 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 171 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
Pontoise compte 31 327 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 87 Rue Pierre Butin, Pontoise (95300).
Références cadastrales : AK, 598.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV AR PONTOISE (SIREN 948865613, SIRET 94886561300012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Orleans (45100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 239 m² · Surface après travaux (totale) : 1 171 m² · Variation nette totale : -68 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 1 098 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 826 m² | 1 098 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 967 m² | 73 m² | 0 m² | 967 m² | 0 m² | -894 m² | 73 m² |
| Total | 1 239 m² | 1 171 m² | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | -68 m² | 1 171 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 17 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 15 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 3 |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 17 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 171 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 272 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 171 m² |
| Superficie du terrain | 687 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0955002200049
- Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Pontoise (95300). Les travaux prévoient la création de 1 171 m² et des démolitions de 1 239 m²; la surface après travaux atteint 1 171 m². Le terrain couvre 687 m².
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