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Autorisation d’urbanisme PC n°0955002100044 à PONTOISE (95300) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955002100044). Le projet est situé au 17 rue Emile Henriot à PONTOISE (95300). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 avril 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 423 m². La surface de plancher créée atteint 73 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 128 m².

Localisation du projet

Adresse : 17 rue Emile Henriot, PONTOISE (95300).

Références cadastrales : AW, 247.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A2I - SOCIETE D'ACTIVITES INDUSTRIELLES ET IMMOBILIERES (SIREN 491260501, SIRET 49126050100011, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PONTOISE (95300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 128 m² · Variation nette totale : 73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation55 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²107 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²21 m²0 m²0 m²0 m²21 m²21 m²
Total55 m²73 m²0 m²0 m²0 m²73 m²128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée73 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)128 m²
Superficie du terrain423 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite21 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0955002100044
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTOISE (95300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 73 m², 0 m² et parcelle de 423 m².