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Permis de construire n°PC 0955002100035 à Pontoise (95) pour 138 logements délivré le 21 octobre 2021 à SCI MARADAS, TACOS ET MARACAS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0955002100035 délivré le 21 octobre 2021 par la ville de Pontoise (95300), pour un projet situé 1 Boulevard de l’Oise, PONTOISE (95300). Le programme prévoit 138 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En août 2021, SCI MARADAS, TACOS ET MARACAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Boulevard de l’Oise, PONTOISE (95300), dans le département de Val-d'Oise, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2021 par la Ville de Pontoise.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 138 logements réduisant la surface de plancher totale à 4 942 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 942 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (4 942 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 35,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 942 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BO 228, BO 223

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/21
Surface construite4 942 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés138
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MARADAS, TACOS ET MARACAS
  • SIREN : 831887609
  • SIRET : 83188760900012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 138 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 942 m²
Surface après travaux (totale) 4 942 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² 0 m² 4 942 m² 4 942 m²
Autres locaux non résidentiels 4 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 942 m² -4 942 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 4 942 m²
Total 4 942 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² 4 942 m² 0 m² 4 942 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13710000 138
99,3 % 0,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 138 (100,0 %) · en résidence : 138 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0955002100035
  • Code commune INSEE : 95500 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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