Autorisation d’urbanisme PC n°0955002100031 à PONTOISE (95300) !
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0955002100031). Le projet est situé au ECOLE Ludovic Piette rue à PONTOISE (95300). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 19 octobre 2021, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 8 300 m². La surface de plancher créée atteint 3 938 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 997 m².
COMMUNE DE PONTOISE (SIREN 219505005, SIRET 21950500500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité PONTOISE (95300)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 6 997 m² · Variation nette totale : 448 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 170 m²
97 m²
0 m²
1 170 m²
0 m²
-1 073 m²
97 m²
Autres locaux non résidentiels
5 379 m²
3 841 m²
0 m²
2 320 m²
0 m²
1 521 m²
6 900 m²
Total
6 549 m²
3 938 m²
0 m²
3 490 m²
0 m²
448 m²
6 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Répartition par taille
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
3 938 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
1 170 m²
Surface après travaux (totale)
6 997 m²
Superficie du terrain
8 300 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite6 900 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PONTOISE (95300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 3 938 m², 0 m² et parcelle de 8 300 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95500
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0955002100031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-08-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE PONTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219505005
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21950500500013
Code postal du demandeur
95300
Localité du demandeur
PONTOISE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ECOLE Ludovic Piette rue
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PONTOISE
Code postal du terrain
95300
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
82
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
143
Superficie du terrain
8300
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés
un logement individuel
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Utilisation visée des locaux à construire
non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
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Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
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Présence d’une autre annexe dans le projet
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Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
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Présence d’une résidence étudiante
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Présence d’une résidence de tourisme
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Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
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Présence d’une résidence sociale
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Présence d’une résidence pour personnes handicapées
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Présence d’un autre type de résidence
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Nombre total de logements créés
1
Nombre de logements individuels créés
1
Nombre de logements collectifs créés
0
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
1
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
0
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
0
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
1
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1170
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
97
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
1170
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3841
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée